Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SASU E2CO au capital de 1000€ dont le siège social est situé 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire, Siren 839375292 et ses clients.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SASU E2CO pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.laprairieduchateau.fr. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.laprairieduchateau.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Sommaire

• Produits
• Prix 
• Commande
• Paiement 
• Livraison
• Droit de rétractation, retour et échange
• Retour et échange 
• Contestation
• Médiateur de consommation
• Garantie
• Confidentialité
• Témoignages de nos clients
• Archivage du contrat de vente par le vendeur
• Réserve de propriété

Produits

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans l'espace description de chaque article.

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

En acceptant l'offre de contrat proposée dans le cadre de l'article L221-11 du code de la consommation par la validation de la commande et le paiement, le consommateur accepte de commander un produit au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.

Les prix sont également susceptibles de variations pour des raisons d'offres de lancement, de promotions, de soldes ou liés à certains facteurs économiques ( évolution du coût de la main-d'œuvre, des matières premières). 

Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.laprairieduchateau.fr.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas,  vous serez informé dans les plus brefs délais par courrier ou par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l'acheteur afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Après validation de ses coordonnées, le client dispose du choix du moyen de paiement. La validation de la commande par le client constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

Paiement 

Plusieurs modes de paiement sont à votre disposition :

• Le paiement par carte bancaire :

En choisissant ce mode de paiement  par carte bancaire vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire Crédit Mutuel qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.

• Par chèque

A l’ordre de SASU E2CO à nous envoyer à l’adresse suivante : 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire. Vous recevrez un mail pour confirmer votre commande à réception de votre chèque. .Pour ce mode de paiement nous demandons à ce qu'une copie de votre pièce d'identité soit joint avec le règlement. Ceci a pour but de lutter contre l'utilisation frauduleuse de ce moyen de paiement. Nous vérifions la concordance des informations dont nous disposons.

En cas de non réception du chèque dans un délai de 10 jours, votre commande sera annulée.

• Par virement

En choisissant cette option vous trouverez sur la page suivante nos coordonnées bancaires. Votre commande sera définitivement validée à réception de votre virement.

En cas de non réception du virement dans un délai de 10 jours, votre commande sera annulée.

• Paypal
• Règlement en 3 fois sans frais 

Vous avez la possibilité  de régler votre commande en 3x sans frais par chèque à partir de 400 euros d'achat .Il suffit de nous faire parvenir en une seule fois les 3 chèques correspondant au montant total de votre commande ainsi qu'une photocopie de votre pièce d'identité. Merci de les libeller à l’ordre de SASU E2CO et de les  envoyer à l’adresse suivante : SASU E2CO 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire

Après encaissement du premier chèque, l'article vous sera expédié. Les deux autres chèques seront encaissés à intervalle de 1 mois entre chaque présentation.

Livraison

Le délai de livraison est variable selon la taille et le poids des produits de votre commande.

Nous vous proposons 3 modes de livraison :

• Le retrait gratuit sur place aux horaires d'ouverture ;
• La livraison en relais colis MONDIAL RELAY
• La livraison en main propre pour les commandes supérieures à 500€ HT

Conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le vendeur livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le vendeur livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison du bien ou du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier aliné de l'article L.216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit ou un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. »

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance , le client dispose conformément à l'article L221-18 du code de la consommation d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du produit, sans avoir à justifier le motif, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ici mais ce n'est pas obligatoire.

Un modèle de ce formulaire est disponible ici : 

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de SASU E2CO, 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire ou contact@laprairieduchateau.fr.

Je/Nous(*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

Commandé le (*), reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Le remboursement porte sur le prix du produit et le coût de la livraison standard. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum de quatre-vingt euros.(cela dépend des caractéristiques poids /dimensions de l'article).Vous pourrez nous consulter au préalable.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien ( nous pouvons organiser la reprise auprès de notre transporteur) à l'adresse suivante : 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le client peut choisir également de renvoyer à ses frais dans des conditions de sécurité équivalente ou pourra utiliser l’option de retour gratuit  à notre entrepôt situé au 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire.

Le remboursement des articles de votre commande ou l’émission d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Vous vous adresserez en priorité à la société la SASU E2CO pour obtenir une solution amiable, soit par téléphone au 06 89 03 71 70, soit  par courrier : SASU E2CO 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire - France ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site  www.laprairieduchateau.fr.

Selon l'article R.631-3 du code de la consommation :

"Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable".

Médiateur de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la SASU E2CO adhère à Claptor-Médiation dont les coordonnées postales sont les suivantes : 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.claptor.fr. Il vous est rappelé qu'avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d'une réclamation écrite 

Les conditions de saisie du médiateur par le consommateur selon l’article L.612-2 du code de la consommation sont les suivantes:

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.laprairieduchateau.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217.-4 et suivants du code de la consommation. 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.  

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

Pour toute garantie de non conformité, il vous faut nous contacter par téléphone au 06 14 64 09 07 ou via notre formulaire de contact afin de convenir des modalités de retour du produit.( cela n'engendra pas de frais pour l'acheteur)

Les garanties ne couvrent pas : 

• les dommages dus à une cause externe ou à l’intervention d’un réparateur qui n’aurait pas été préalablement accepté par le vendeur ou le constructeur 
• l’usure normale des produits.

Le client pourra demander l'échange du produit , il sera livré aux frais du vendeur ou le remboursement de sa commande. ( effectué dans les 14 jours ouvrès après retour du produit).

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Confidentialité 

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : La SASU E2CO 36 route de Coucy 02300 Trosly-Loire ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site www.laprairieduchateau.fr

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/).

Témoignages clients

Les témoignages publiés sur notre site sont ceux laissés par nos clients qui ont acheté un produit. En effet, un internaute ne peut pas donner son opinion sur un produit sans l'avoir acheté. Ces témoignages permettent d'aider les internautes dans le choix de leurs produits.

Archivage du contrat de vente par le vendeur

Le vendeur archivera le contrat (CGV & commande) et en garantira l’accès au consommateur, si celui-ci en fait la demande, pendant une durée de dix (10) ans, à compter de la conclusion de ce contrat.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de la SASU E2CO jusqu’au complet règlement de leur prix, nous sommes responsables des articles jusqu'à leur livraison.

Conformément à l'article L216-4 du code de la consommation :

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par un professionnel, prend physiquement possession de ces biens.